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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ophraya l'identité des différents intervenants

dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Édition du site

Le présent site accessible à l'URL www.ophraya.com est édité par: Émilie Hauten

N° SIRET: 93535801000012

Siège social: 20 rue Lafayette, 47270 Puymirol

Téléphone: 07.59.68.50.03

Adresse mail: ophraya@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited .

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Émilie Hauten.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, icônes...) sont sous la propriété exclusive

d'Émilie Hauten, sauf mention contraire.

Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation du Directeur

de publication est strictement interdite.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’internaute au sens des articles

L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Conditions générales de service

Litige, médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie

par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : la Société Médiation Professionnelle, 

http://www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae 5 rue Salvaing,12000 Rodez.

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